SCHUCO INTERNATIONAL SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, Société en commandite simple
Numéro de dépôt :
4224367
Date de dépôt :
09/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2025
Présentation de la marque SCHUCO PARTENAIRE REFERENCE
Déposée par voie électronique le 9 novembre 2015 par SCHUCO INTERNATIONAL SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCHUCO PARTENAIRE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est SCHUCO INTERNATIONAL SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLETODO domicilié(e) 4 et 6 rue Saint Hubert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 659 800 247 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque SCHUCO PARTENAIRE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHUCO INTERNATIONAL SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, Société en commandite simple - 4 et 6 rue Saint Hubert - 78610 - LE PERRAY EN YVELINES - France - SIREN 659800247
NOVAGRAAF FRANCE - 2, rue Sarah Bernhardt - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672191 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ;
Publicité ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction, réparation et services d'installation notamment de façades, verrières, fenêtres, portes, vérandas, volets, gardes corps, et autres produits de construction ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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